CGU

Dernière mise à jour : 13/12/2024

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1. Objet du site

Le Site propose des informations, des services et des produits relatifs à l’édition, ainsi que des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de soumettre des manuscrits, de s’inscrire à des programmes (par exemple, des clubs de lecture), ou d’interagir avec les publications de la Maison d’édition. Le Site est accessible à toute personne souhaitant s’informer sur nos livres, participer à nos programmes, ou soumettre un manuscrit à notre maison d’édition.

2. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, l’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que la soumission de manuscrits ou l’inscription à des programmes, peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de problèmes techniques. La Maison d’édition se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, vidéos, logos, graphiques, bases de données et autres éléments, est la propriété exclusive de la Maison d’édition ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces éléments, sans autorisation expresse, est interdite.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment lors de la soumission de manuscrits ou de l’inscription à des programmes.

L’utilisateur s’engage également à ne pas :

  • Utiliser le Site de manière à perturber son fonctionnement ou à causer des dommages à d’autres utilisateurs.
  • Soumettre des contenus (textes, fichiers, images, etc.) qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou toute autre législation applicable.
  • Utiliser des logiciels malveillants ou tout autre moyen visant à altérer le Site.

5. Soumission de manuscrits

Les utilisateurs souhaitant soumettre un manuscrit à la Maison d’édition doivent respecter les directives de soumission précisées sur le Site. La Maison d’édition se réserve le droit de refuser tout manuscrit qui ne correspondrait pas à ses critères de publication.

La soumission d’un manuscrit via le Site n’entraîne aucune obligation pour la Maison d’édition de publier le manuscrit, ni de verser une compensation financière. Toute soumission est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Protection des données personnelles

La Maison d’édition s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise les modalités de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles. En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles tels que décrits dans cette politique.

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8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation ou une validation par la Maison d’édition du contenu des sites externes. La Maison d’édition ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services proposés sur ces sites externes.

9. Modifications des CGU

La Maison d’édition se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Limitation de responsabilité

La Maison d’édition met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la qualité du Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site ou de ses fonctionnalités, ni en cas de perte de données, de virus ou de dommages survenus lors de l’utilisation du Site.

En aucun cas, la Maison d’édition ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [votre ville ou région], sauf disposition légale impérative contraire.


Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour toute demande liée au Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@editionsydo.com

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